|
Principe de la loi Demessine - ZRRLa loi Demessine - ZRR est très avantageuse pour le contribuable situé dans les tranches médianes d’imposition qui souhaite acquérir un bien immobilier situé en résidence de tourisme classée pour le louer et également l’occuper pendant quelques semaines de vacances.
La résidence doit être située dans une des zones de revitalisation rurale (ZRR) tout en étant confiée par bail commercial à un exploitant de résidence de tourisme pour 9 ans au minimum.
L’investisseur bénéficie alors d’une réduction d’impôt (et non de revenu imposable) établie à 25% du montant hors taxes de l’investissement et étalée sur 6 ans. Le montant est plafonné à 50 000€ pour une personne seule et à 100 000€ pour un couple soumis à une imposition commune. Le montant maximal de la réduction d’impôt obtenu et calculé au taux de 25% peut être de 12 500€ pour une personne seule (soit une réduction maximale annuelle d’impôt de 2 083 €) et de 25 000 € pour un couple marié ou pacsé (soit une réduction d’impôt de 4 167€).
Il est possible en sus d’obtenir le remboursement de la TVA au taux de 19,6%.
Enfin, le propriétaire a le droit d’occuper de manière temporaire son logement sans remettre en cause l’avantage fiscal dont il bénéficie. La durée totale des périodes d’occupation ne doit cependant pas excéder 8 semaines.
Démonstration par l'exemple
Problématique clientFranck & Céline G. ont respectivement 35 et 28 ans et forment un couple composé d’un enfant en bas âge. Pacsés et propriétaires d’un appartement à Bordeaux, Monsieur est ingénieur dans l’informatique et Madame travaille à mi-temps dans une école. Leurs revenus nets s’élèvent à 47.000€ et leur impôt est de 4.086€. Ils souhaitent baisser fortement leur fiscalité mais restent anxieux quant aux risques liés à un investissement locatif.
La réponse Exadom
En investissant dans un bien éligible à la loi Demessine et en sélectionnant un emplacement à la montagne de qualité dans une station des Alpes à 1800 mètres d’altitude, ils vont à la fois annuler leurs impôts sur les 6 années à venir tout en bénéficiant d’un bail commercial de 9 ans auprès d’un opérateur de renom. Ce dernier va leur permettre de se prémunir contre l’ensemble des risques locatifs que l’on rencontre habituellement dans l’immobilier classique.
Ainsi, pour un budget qui n’excède pas 120.000€ et une trésorerie mensuelle inférieure à 200€, ils sont désormais propriétaires d’un appartement dans une résidence de tourisme 4 étoiles avec des revenus garantis tout étant vierges de toute imposition sur les 6 années à venir.
Les meilleurs programmes immobiliers loi Demessine - ZRRExadom a sélectionné les meilleures résidences de tourisme éligibles à la loi Demessine – ZRR. Nous avons en outre sélectionné les meilleures garanties et assurances du marché aux tarifs les plus bas pour sécuriser votre projet Demessine - ZRR. Pour bénéficier d’une étude personnalisée gratuite et sans engagement, il vous suffit de compléter le formulaire ci-contre.