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Principe de la loi MalrauxLes propriétaires d’un immeuble situé dans un secteur sauvegardé ou dans une zone de protection du patrimoine peuvent entreprendre une restauration. Le déficit foncier généré par les travaux est alors imputable – hors intérêts d’emprunt – sur leur revenu global et ce sans limitation.
Alors que l’imputation des déficits fonciers sur le revenu global est généralement plafonnée à 10 700€, ce n’est donc pas le cas avec la loi Malraux.
En contrepartie, le propriétaire de l’immeuble rénové dans le cadre de ce dispositif, s’engage à louer le logement nu à usage de résidence principale pendant 6 ans, la location prenant effet dans les 12 mois suivant la date d’achèvement des travaux.
S’il s’agit d’un monument historique, il convient toutefois que ce dernier génère des recettes et soit ouvert au public.
Démonstration par l'exemple
Problématique clientPierre & Françoise M. sont respectivement DRH et Responsable Marketing dans le secteur pharmaceutique. Âgés d’une quarantaine d’années et sans enfants, ils étaient jusqu’alors expatriés. De retour en France, ils vont devoir payer un impôt sur le revenu de 21.500€ qui risque d’augmenter substantiellement, suite à la récente promotion de Monsieur.
La réponse Exadom
Amoureux des vieilles pierres et en prévision de leur forte fiscalité à venir, ils viennent d’investir dans un 2P de 53 m² dans le centre-ville historique de La Rochelle. Au regard de la qualité et de la rareté de l’emplacement, ils vont bénéficier d’un rendement locatif élevé tout bénéficiant d’une très forte défiscalisation.
En effet, en entreprenant des travaux de rénovation pour un total de 118.000€ sur un investissement foncier de 174.000€ au départ, ils vont réaliser un gain fiscal de 69.800€ grâce à la loi Malraux, le bien étant situé en secteur classé.
En outre, le bien est répertorié dans l’inventaire des Monuments Historiques : ils vont pouvoir déduire en plus leurs intérêts d’emprunt.
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